Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
« RRPCE » - (Réseau Ressources Personne de Confiance en Entreprise)
Déclaration de confidentialité pour le site web « rrpce.ch »
Valable au 15 mai 2025,
« RRPCE » - (Réseau Ressources Personne de Confiance en Entreprise) s'engage à traiter toutes les
données à caractère personnel (ci-après dénommées "données personnelles") saisies via le portail en
ligne www.rrpce.ch (ci-après dénommé "portail" ou "site web") conformément à la législation en
vigueur sur la protection des données et à prendre des mesures de sécurité appropriées pour les
protéger contre tout accès non autorisé. Dans la présente déclaration, « RRPCE » fournit des
informations sur les données personnelles qui sont collectées et traitées dans le cadre de l'utilisation
du portail, sur les objectifs pour lesquels elles sont utilisées, sur les personnes auxquelles elles sont
éventuellement transmises et relatives à vos droits lorsque « RRPCE » utilise vos données personnelles.
Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique
identifiée ou identifiable, par le nom, le prénom, l’adresse, e-mail, date de naissance ou numéro de
téléphone.
La présente déclaration de confidentialité fait partie intégrante des conditions d'utilisation de
« RRPCE ».
En accédant au portail et en utilisant les services et produits proposé par « RRPCE », vous déclarez
avoir lu attentivement la présente déclaration et être d'accord avec le traitement des données qui y
est décrit.
Toute question relative à la présente déclaration de protection des données peut être adressée à tout
moment par e-mail à info@rrpce.ch
Si vous n'êtes pas d'accord avec cette déclaration, vous devez vous abstenir d'accéder au portail et
d'utiliser nos services et produits.
CONTENU
1. La personne responsable de vos données personnelles
2. Traitement de vos données personnelles
3. Les données personnelles collectées et le but de leur traitement
4. Les bases juridiques sur lesquelles vos données personnelles sont traitées
5. Les personnes à qui sont transmises vos données personnelles
6. Transmission des données personnelles à des pays hors EEE
7. Temps de conservation de vos données personnelles
8. Cookies, services Google
9. Plugins de médias sociaux
10. Communications par courriel
11. Aucunes décisions automatisées avec effet juridique, profilage compris
12. Sécurité
13. Déclaration de confidentialité des prestataires externes
14. Enfants
15. Vos droits
16. Modifications apportées à cette déclaration de confidentialité
En raison de l'approche détaillée du présent document, certains points du contenu sont subdivisés en
différents points annexes toujours en lien avec l’intitulé figurant dans le « Contenu ».
1. La personne responsable de vos données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles, au sens de la législation en matière de
protection des données, est « RRPCE », c/o Monsieur Pierre Pomares, Rue Téléphérique 30 – 1914
Isérables ; Tél : +41 77 211 16 79, E-mail : info@rrpce.ch
« RRPCE » détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles et est donc
responsable du traitement et de l'utilisation de vos données personnelles conformément à la présente
déclaration de confidentialité. Si vous avez des questions ou des doutes concernant la déclaration en
question ou le traitement de vos données personnelles, n'hésitez pas à contacter « RRPCE » à tout
moment en envoyant un e-mail à info@rrpce.ch
2. Traitement de vos données personnelles
Toutes les données personnelles collectées via le site web sont traitées en conformité avec les lois
applicables en matière de protection des données. « RRPCE » collecte et traite les données
personnelles avec soin et aux fins décrites dans la présente déclaration de confidentialité.
Conformément à la législation en vigueur, il est possible que « RRPCE » utilise vos données
personnelles d'une autre manière que celle décrite dans la présente déclaration. Dans ce cas, nous
vous fournirons des explications ou des communications spécifiques sur la protection des données au
moment de la collecte et, le cas échéant, nous demanderons votre consentement.
3. Les données personnelles collectées et le but de leur traitement
3.1 Données personnelles transmises automatiquement via l'utilisation du portail
« RRPCE » collecte et enregistre les informations via le portail www.wix.com.
Lorsque vous visitez notre site web, les données sont collectées sur la base de votre volonté et de
votre intérêt pour « RRPCE », et des intérêts légitimes de « RRPCE » à exploiter le site web.
Il peut s'agir des données suivantes :
. type et version du navigateur
. systèmes d’exploitation utilisés,
. référence de l‘URL (la page précédemment visitée)
. nom d'hôte de l'ordinateur qui accède au site
. date et heure de la demande adressée au serveur
. adresse de protocole Internet (adresse IP)
. quantité de données transmises
. autres données et informations similaires servant à prévenir les risques en cas d'attaques
contre nos systèmes informatiques
Toutes ces informations sont traitées par le prestataire www.wix.com . Pour plus d’informations sur
la politique des données :
https://fr.wix.com/about/privacy
https://fr.wix.com/manage/analytics
https://support.wix.com/fr/article/%C3%A0-propos-des-rapports-de-wix-donn%C3%A9esanalytiques
Ces données personnelles ne sont pas recoupées avec d'autres données du même type et sont
conservées séparément des autres données personnelles éventuellement transmises par l'utilisateur.
« RRPCE » utilise les données personnelles collectées automatiquement afin de remplir les objectifs
suivants :
. permettre l'affichage, l'exploitation et le bon fonctionnement du portail,
. garantir la stabilité et la sécurité du système,
. protéger et améliorer les services de « RRPCE »
. à des fins statistiques, en cas d'attaque de l'infrastructure réseau sur laquelle le site web est
mis à disposition
3.2 Les données personnelles transmis par l’utilisateur à « RRPCE »
« RRPCE » collecte et traite les données personnelles que l'utilisateur transmet volontairement à
« RRPCE » au moyen d'un formulaire en ligne sur le portail, via l’adresse e-mail de contact, via
d'éventuelles autres applications liées au portail, par téléphone ou d'une autre manière. Ces
informations peuvent comprendre, par exemple, les données personnelles suivantes :
. nom, prénom(s), adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance,
sexe,
. votre message et / ou votre demande,
La mise à disposition de ces données personnelles se fait expressément sur une base volontaire. Sans
ces données, nous ne serons toutefois pas en mesure de fournir les services demandés par l'utilisateur
dans la qualité souhaitée, voire tout bonnement dans l’impossibilité de les fournir.
« RRPCE » utilise les données personnelles que l'utilisateur transmet pour remplir les objectifs
suivants :
. fournir, maintenir, protéger et optimiser les services et les informations proposés,
. communiquer avec vous, et vous fournir les informations les plus personnalisées possibles en
rapport avec les services proposés,
. vous offrir de nouveaux services et informations et vous proposer, sur la base de votre profil,
des services et des informations personnalisés susceptibles de vous intéresser,
. se conformer aux exigences légales, à d'autres exigences réglementaires ainsi qu'aux règles
internes,
. établir, exercer et/ou défendre des droits réels ou potentiels, que cela soit dans le cadre
d'enquêtes ou de procédures similaires,
. à d'autres fins légitimes, si un tel traitement ressort des circonstances ou a été indiqué au
moment de la collecte.
4. Les bases juridiques sur lesquelles vos données personnelles sont traitées
Le traitement des données susmentionnées se fonde sur les bases juridiques suivantes :
. votre consentement, uniquement s'il peut être révoqué à tout moment (par exemple, lorsque
vous vous inscrivez à une newsletter et à d'autres communications marketing),
. pour l'exécution d'un contrat passé avec vous ou en vue de conclure un contrat avec vous,
. pour se conformer à une obligation légale (par exemple, pour des raisons fiscales ou aux fins
d'une enquête ou d'une procédure judiciaire) ; ou
. pour protéger les intérêts légitimes de (par exemple, la protection et la sécurité des services,
systèmes, actifs ; le respect des obligations légales, réglementaires et contractuelles ; la
constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ; le maintien et l'organisation efficace
des activités commerciales ; l'amélioration et le développement de nos services ainsi que la
vente et la commercialisation de ceux-ci).
Si le traitement est basé sur votre consentement ou sur les intérêts légitimes de « RRPCE », vous
pouvez révoquer votre consentement ou vous opposer à ce traitement à tout moment en nous
contactant directement à l'adresse info@rrpce.ch
Veuillez toutefois noter que la révocation de votre consentement n'affecte pas la légalité du traitement
fondé sur le consentement avant sa révocation.
5. Les personnes à qui sont transmises vos données personnelles
« RRPCE » prend les mesures nécessaires pour s'assurer que seul le personnel autorisé et les auxiliaires
et / ou les prestataires disposant des connaissances nécessaires ont accès à vos données personnelles
afin d'atteindre les objectifs pour lesquels celles-ci ont été collectées.
Nous pouvons transmettre vos données personnelles aux possibles catégories de destinataires
suivantes, conformément aux finalités et aux bases juridiques du traitement décrites ci-dessus, dans
la mesure où cela est nécessaire pour le traitement des données :
. les prestataires de services qui traitent les données personnelles sur mandat et sur instruction
de (ce que l'on appelle les sous-traitants dans le domaine de l'informatique, de l'hébergement
et du support, comme le prestataire www.infomaniak.com, par exemple)
. clients, partenaires, fournisseurs, assureurs et autres partenaires commerciaux (avec votre
consentement)
. les agences de presse, le public, y compris les visiteurs des sites web et des médias sociaux de
(avec votre consentement)
. divers organismes,
. les tribunaux, les organes de conciliation, les autorités chargées de l'application de la loi, les
autorités de surveillance, les avocats et autres parties à des procédures judiciaires potentielles
ou réelles, lorsque cela est nécessaire pour se conformer à la loi ou pour établir, exercer ou
défendre des droits ou des revendications juridiques.
« RRPCE » sélectionne ses partenaires, et ses sous-traitants avec soin et uniquement si la garantie des
mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux exigences légales, sont
suffisantes. Les sous-traitants ne peuvent traiter les données personnelles que sur instruction
documentée de « RRPCE ». Ils sont tous soumis à des exigences de confidentialité et ne peuvent utiliser
vos données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre l'objectif pour
lequel vos données personnelles ont été collectées, à moins que la loi n'en dispose autrement.
6. Transmission de données personnelles à des pays hors EEE
Les données personnelles collectées via le site web de « RRPCE » sont stockées en Suisse et en Israël.
En outre, « RRPCE » peut transférer, stocker et traiter vos données personnelles dans des sites de
données du monde entier, par exemple là où se trouvent des fournisseurs tiers ou des partenaires.
« RRPCE » peut donc transférer vos données personnelles en dehors de l'Espace économique européen
(EEE) si cela est nécessaire pour le traitement des données décrit dans la présente déclaration de
protection des données, conformément à la législation en vigueur.
Lorsque des données sont transférées vers des pays qui n'assurent pas un niveau de protection
adéquat, « RRPCE » veillera à ce que la protection des données soit adéquate en prenant des garanties
appropriées, telles que certaines garanties contractuelles (par ex. sur la base de clauses standard de
l'UE), sur la base de règles d'entreprise contraignantes, le transfert de données conformément à votre
consentement explicite, pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat avec vous ou dans le cadre de
la constatation, de l'exercice ou de la défense de droits en justice.
Pour plus d'informations sur nos mesures de sécurité appropriées, veuillez nous contacter par e-mail
à l'adresse : info@rrpce.ch
7. Temps de conservation de vos données personnelles
En principe, les données personnelles sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation
de l'objectif pour lequel elles ont été collectées, à moins qu'une conservation plus longue ne soit
nécessaire pour remplir des obligations légales, des obligations contractuelles ou précontractuelles ou
des intérêts commerciaux légitimes de notre part (p. ex. pour faire valoir, exercer ou défendre des
droits en justice).
Sur cette base, nous traitons généralement les données personnelles en respectant les règles et
obligations suivantes :
. les données personnelles que vous transmettez automatiquement en utilisant notre portail
(cf. point 3.1) à des fins d'affichage, d'exploitation et de garantie du bon fonctionnement du
portail ne sont pas conservés par dans la mesure où aucune relation contractuelle n’est établie
au départ ;
. les données personnelles que vous transmettez à « RRPCE » dans le cadre de l'utilisation de
nos services proposés sur notre portail ou que vous nous avez communiquées d'une autre
manière via l'adresse de contact électronique (cf. point 3.2) sont en principe conservées chez
« RRPCE » jusqu'à ce que vous demandiez de les effacer, que vous révoquiez votre
consentement à leur enregistrement ou que le but de leur enregistrement soit devenu caduc
(par ex. après le traitement de votre demande) ;
. Pour les données personnelles liées à un contrat (y compris les documents commerciaux et les
communications), conserve les données personnelles tant que la relation contractuelle existe,
puis pendant dix années supplémentaires une fois la relation contractuelle terminée, sauf si (i)
une obligation légale de conservation plus courte ou plus longue s'applique dans un cas
particulier, (ii) la conservation est nécessaire pour des raisons de preuve ou pour une autre
raison valable selon le droit applicable, ou (iii) la suppression des données est nécessaire plus
tôt (par exemple parce que les données ne sont plus nécessaires ou que doive supprimer les
données correspondantes).
8. Cookies et services Google
Lorsque vous accédez au site ou que vous l'utilisez, « RRPCE » peut placer des "cookies" - petits fichiers
texte - ou des outils similaires sur votre ordinateur. « RRPCE » utilise ces cookies pour vous reconnaître
en tant qu'utilisateur du site, pour adapter le contenu, pour améliorer les performances du site et pour
le rendre plus convivial.
a) Catégories de cookies utilisés
Selon leur fonction et leur utilisation, les cookies utilisés par « RRPCE » peuvent être classés dans les
catégories suivantes : cookies fonctionnels, cookies de performance et cookies publicitaires.
. cookies fonctionnels : ces cookies servent à de nombreuses fins pour la présentation, la
fonctionnalité et la performance d'un site web et, en particulier, pour améliorer l'expérience
et le plaisir des visiteurs sur le site. Ils permettent à un site web de mémoriser les informations
déjà fournies (par exemple le nom d'utilisateur, la localisation ou le choix de la langue) et
offrent aux visiteurs des fonctions améliorées et plus personnelles. Les cookies fonctionnels
sont par exemple utilisés pour mémoriser des éléments tels que vos données d'accès. Ces
cookies ne peuvent pas suivre vos mouvements sur d'autres sites web.
. cookies de performance : ces cookies sont utilisés pour collecter des informations sur la
manière dont un site web est utilisé - par exemple, comment les visiteurs sont arrivés sur notre
site web, quelles pages un visiteur ouvre le plus souvent, comment vous avez navigué sur notre
site web pendant votre visite et si vous recevez des messages d'erreur d'une page. « RRPCE »
peut également utiliser ces cookies pour se procurer certaines informations statistiques et
analytiques, par exemple le nombre de visiteurs qui sont venus sur notre site. Ces cookies sont
utilisés pour surveiller le niveau d'activité du site et améliorer ses performances.
. cookies publicitaires (parfois appelés « cookies de ciblage ») : ces derniers permettent à «
RRPCE » ou à un fournisseur tiers, de diffuser des annonces sur le site web www.rrpce.ch ou
sur des sites web tiers présentant des produits que l'utilisateur apprécie, de sorte que la
publicité que l'utilisateur voit puisse être plus pertinente par rapport à ses préférences ou à
ses intérêts. Ils peuvent également être utilisés pour évaluer l'efficacité des publicités et des
promotions commerciales.
Ces cookies peuvent être placés par nous ou par un tiers en notre nom. Pour plus d'informations sur
les cookies et leur utilisation, consultez le site : www.allaboutcookies.org/
La base juridique du traitement des données résulte de votre consentement (article 6, al. 1, let. a
RGPD) ou de l'intérêt légitime de « RRPCE » (article 6, al. 1, let. f RGPD).
« RRPCE » ne gère pas directement les cookies des utilisateurs. Ils sont entièrement gérés par le site
www.wix.com.
Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur de manière à ce qu'aucun cookie ne soit
enregistré sur votre ordinateur. La désactivation complète des cookies peut vous empêcher d'utiliser
toutes les fonctionnalités du site www.rrpce.ch
En continuant à utiliser le site web et/ou en acceptant la présente déclaration de protection des
données, vous consentez à ce que des cookies soient installés et à ce que les données d'utilisation
personnelles soient collectées, enregistrées et utilisées, même après la fin de la session de navigation.
Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment en activant les préférences de votre
navigateur pour refuser les cookies émanant de fournisseurs tiers.
b) Google Analytics
« RRPCE » peut être amené à utiliser sur son site Internet le service d'analyse de site Internet Google
Analytics, exploité par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Les
cookies utilisés par Google Analytics sont enregistrés sur votre ordinateur et permettent ainsi
d'analyser votre utilisation du site web.
L'utilisation de Google Analytics relève des intérêts légitimes de « RRPCE » à analyser, et à améliorer
régulièrement le site web www.rrpce.ch ainsi qu'à améliorer constamment l’offre grâce aux
statistiques ainsi obtenues et à la rendre plus intéressante pour vous. En outre, l'utilisation de Google
Analytics requiert votre consentement en matière de suivi (tracking). Il le requiert pareillement
s'agissant de votre comportement de navigation sur nos pages web et de l'analyse qui résulte de celuici.
Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement
transférées à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Ces cookies peuvent par
exemple contenir les informations suivantes : Adresse IP, nombre, date et heure de la visite, durée de
la visite, page d'accès à partir de laquelle vous utilisez le site web (URL de référence), les pages visitées
sur notre site web, le type/la version du navigateur ainsi que le système d'exploitation utilisé. Google
utilise ces informations en notre nom, car nous avons un intérêt légitime à analyser le comportement
des utilisateurs afin d'optimiser l'offre sur notre site web ainsi que notre publicité. Google utilise ces
informations pour évaluer l'utilisation de notre site web, pour établir des rapports sur les activités du
site web ainsi que pour nous fournir d'autres prestations de service liées à l'utilisation du site web et
d'Internet. De même, des profils d'utilisation pseudonymisés des utilisateurs peuvent être établis à
partir des données personnelles traitées.
Sur ce site web, si vous désirez plus de renseignements sur la gestion de l’adresse IP via le site
www.rrpce.ch, hébergé chez wix.com, il vous est recommandé de consulter la politique de
confidentialité de wix et de google :
Wix : https://fr.wix.com/about/privacy
Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA
Vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies en configurant votre logiciel de navigation en
conséquence. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, il est possible que
vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de ce site web dans leur intégralité. Vous pouvez en
outre empêcher la saisie par Google des données personnelles générées par le cookie et se rapportant
à l'utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données
personnelles par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le
lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de. A titre d'alternative ou concernant
les navigateurs des appareils mobiles, vous pouvez empêcher la collecte de vos données personnelles
par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant : désactiver la collecte de données personnelles par
Google Analytics pour ce site web. Dans ce cas, un cookie de désactivation (cookie opt-out) spécial sera
installé sur votre appareil, ce qui empêchera la collecte future de vos données personnelles
d'utilisation lorsque vous visiterez ce site web. Si vous supprimez les cookies enregistrés, vous devez
cliquer à nouveau sur ce lien. Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles des
utilisateurs par Google Analytics, veuillez consulter la déclaration de Google sur la protection des
données personnelles : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de.
Il est par ailleurs possible que Google vérifie l'utilisation du site web par l'utilisateur et combine
éventuellement les données personnelles collectées avec d'autres informations sur l'utilisateur que
Google a collectées de manière autonome à partir d'autres sites web visités par l'utilisateur et que
Google utilise ces informations à ses propres fins (par ex. pour contrôler la publicité), sous sa propre
responsabilité et en s'appuyant sur sa propre déclaration de confidentialité.
Pour plus d'informations à ce sujet et sur la manière dont Google traite les données personnelles,
veuillez consulter les déclarations de confidentialité de Google sous :
https://policies.google.com/?hl=de ; https://policies.google.com/technologies/partner-sites.
c) Google Maps
Ce site web utilise l'offre de Google Maps API, un service de cartographie de Google LLC, 1600
Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Cela nous permet d'afficher des cartes
interactives directement sur le site web et vous permet ainsi d'utiliser confortablement la carte mise
à disposition.
La base juridique du traitement de ces données résulte de votre consentement et des indications que
vous avez fournies en vue de l'établissement d'un itinéraire. Il est en effet dans notre intérêt légitime
de présenter notre site et ainsi de permettre de trouver facilement le lieu que nous avons indiqué.
En utilisant Google Maps, des informations sur l'utilisation de notre site web, y compris votre adresse
IP, peuvent être transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis et y être enregistrées. Google peut
transmettre les informations obtenues par Google Maps à des tiers si la loi l'exige ou si des tiers traitent
ces données pour le compte de Google.
Google n'associera en aucun cas votre adresse IP à d'autres de ses données. Néanmoins, il serait
techniquement possible que Google puisse procéder à l'identification d'au moins quelques utilisateurs
sur la base des données reçues. Il se pourrait également que des données personnelles et des profils
de personnalité d'utilisateurs du site web soient traités par Google à d'autres fins, sur lesquelles nous
n'avons et ne pouvons avoir aucune influence.
Il est possible de désactiver Google Maps et d'empêcher la transmission de données à Google en
désactivant JavaScript dans votre navigateur. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que,
dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser l'affichage des cartes.
Pour plus d'informations sur l'objectif et l'étendue de la collecte de données et de leur traitement par
Google, ainsi que sur vos droits en la matière et les possibilités de paramétrage pour protéger votre
vie privée, veuillez consulter le site www.google.de/intl/de/policies/privacy.
d) Liste des cookies
Vous trouverez ci-dessous un lien qui se rapporte aux cookies utilisés et / ou qui seront utilisés sur ce
site, y compris des informations sur leur utilisation et leur expiration.
https://support.wix.com/fr/article/les-cookies-et-votre-site-wix
9. Plugins de médias sociaux
« RRPCE » utilise les plugins sociaux ci-dessous sur le site web www.rrpce.ch afin de faire connaître
l’entreprise.
L'objectif publicitaire qui y est sous-jacent doit être considéré comme un intérêt légitime au sens de
l'article 6, al.1, let. f RGPD. La responsabilité d'une exploitation conforme à la protection des données
doit être garantie par leurs fournisseurs respectifs. Le traitement des données en rapport avec ces
plugins s'effectue avec votre consentement lorsque vous utilisez ces derniers.
Si vous utilisez les services de ces réseaux sociaux indépendamment ou en relation avec le site web
www.rrpce.ch, les réseaux sociaux évaluent votre utilisation du plugin. Dans ce cas, certaines
informations concernant le plugin sont transmises aux réseaux sociaux.
a) Facebook
Le site web www.rrpce.ch utilise des plugins du réseau social Facebook, proposé par Meta Platforms,
Inc., 1601 Willow Road Menlo Park, CA 94025, USA. Les plugins Facebook sont marqués d'un logo
Facebook ou de la mention "Like" ou "Share". Vous trouverez un aperçu des plugins Facebook et de
leur apparence sur : https://developers.facebook.com/docs/plugins.
Lorsque vous consultez une page du site web www.rrpce.ch qui contient un tel plugin, votre navigateur
établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu du plugin est transmis
directement par Facebook à votre navigateur et intégré dans la page.
Suite à cette intégration, Facebook reçoit l'information que votre navigateur a consulté la page
correspondante du site web, même si vous ne possédez pas de profil Facebook ou si vous n'êtes pas
connecté à Facebook à ce moment-là. Cette information (y compris votre adresse IP) est transmise
directement par votre navigateur à un serveur de Facebook aux États-Unis et y est enregistrée.
Si vous êtes connecté(e) à Facebook, Facebook peut directement attribuer la visite de notre site web
à votre profil Facebook. Si vous interagissez avec les plugins, par exemple en cliquant sur le bouton
"Like", cette information est également transmise directement à un serveur de Facebook et y est
enregistrée. Les informations sont en outre publiées sur votre profil Facebook et indiquées à vos amis
Facebook.
Pour connaître l'objet et l'étendue de la collecte de données, le traitement ultérieur et l'utilisation des
données par Facebook, ainsi que vos droits en la matière et les possibilités de paramétrage pour
protéger votre vie privée, veuillez consulter la politique de confidentialité de Facebook :
www.facebook.com/policy.php.
b) LinkedIn
Les plugins du réseau social LinkedIn Corporation, 1000 West Maude Avenue Sunnyvale, California
94085, USA, sont également installés sur le site web. Le plugin LinkedIn (bouton "LinkedIn
Recommended") est reconnaissable au logo LinkedIn. Lorsque vous consultez une page du site web
www.rrpce.ch qui contient un tel plugin, une connexion directe est établie entre votre navigateur et
le serveur LinkedIn. LinkedIn reçoit ainsi l'information que vous avez visité notre site avec votre adresse
IP. Si vous cliquez sur le bouton LinkedIn alors que vous êtes connecté à votre compte LinkedIn, vous
pouvez lier le contenu de nos pages à votre profil LinkedIn. LinkedIn peut ainsi associer la visite de nos
pages à votre compte d'utilisateur. « RRPCE » attire votre attention sur le fait qu'en tant qu’utilisateur
des pages, nous n'avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation
par LinkedIn. Vous trouverez de plus amples informations sur : www.linkedin.com/legal/privacypolicy.
10. Communications par courriel
Lorsque vous vous inscrivez via le formulaire de contact, « RRPCE » utilise votre adresse e-mail pour
vous envoyer des informations sur les services proposés ainsi que d'autres communications
commerciales qui susceptibles de vous intéresser.
Si vous ne souhaitez pas recevoir ce type d’informations, vous pouvez à tout moment le faire savoir à
cette adresse : info@rrpce.ch
11. Aucunes décisions automatisées avec effet juridique, profilage compris
Nous ne prenons aucune décision vous concernant qui soit exclusivement fondée sur un traitement
automatisé, profilage compris, et qui produise des effets juridiques à votre égard ou qui vous affecte
de manière significative et de façon similaire.
12. Sécurité
« RRPCE » a mis en oeuvre des mesures organisationnelles et techniques afin de préserver la sécurité
des données personnelles et de les protéger contre tout traitement non autorisé ou illicite, toute perte
accidentelle, toute modification, toute divulgation ou tout accès non autorisé.
« RRPCE » peut faire appel à des tiers en tant que responsables du traitement des données afin de
collecter et de traiter vos données personnelles. Les entreprises de traitement des données que nous
avons mandatées ne traiteront vos données personnelles que conformément à nos instructions et sont
tenues par la loi de prendre des mesures de sécurité strictes lors du traitement des données
personnelles.
Malheureusement, la transmission d'informations par Internet n'est pas totalement sûre. Bien que
nous fassions tout notre possible pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas
garantir la sécurité des données que vous transmettez à notre site web ; chaque transmission se fait à
vos propres risques. C'est pourquoi vous êtes toujours libre de nous transmettre vos données
personnelles par d'autres moyens, par exemple par téléphone. Une fois que nous avons reçu vos
données, nous appliquons des procédures strictes et des mesures de sécurité rigoureuses afin
d'empêcher tout accès non autorisé.
13. Déclaration de confidentialité des prestataires externes
Veuillez noter que si vous cliquez sur le lien d'un site tiers (par exemple Google ou les médias sociaux
ou d'autres sites), vous serez redirigé vers un site que nous ne contrôlons pas et notre déclaration de
confidentialité ne sera dès lors plus applicable. Votre navigation et votre interaction sur un autre site
web sont soumises aux conditions d'utilisation et aux déclarations de confidentialité et avis de ces sites
web tiers. En outre, nous ne pouvons pas garantir l'exactitude et l'actualité des liens mis à disposition
sur de tels sites.
Nous vous recommandons de lire attentivement les conditions d'utilisation et les déclarations de
confidentialité et avis relatifs à la protection des données des autres sites web avant de transmettre
des données personnelles via ce site web. Nous ne sommes pas responsables du contenu des
informations et du traitement des données de ces sites tiers.
14. Enfants
Notre site web n'est pas destiné aux enfants et nous ne collectons pas sciemment des données
personnelles d'enfants de moins de 16 ans, à moins d'avoir obtenu le consentement explicite de leurs
parents. Si nous sommes informés ou apprenons d'une autre manière que les données personnelles
d'un enfant de moins de 16 ans ont été collectées de manière inappropriée, nous prendrons toutes les
mesures raisonnables pour supprimer ces données personnelles.
15. Vos droits
Vous êtes en droit de demander à « RRPCE » d’indiquer si des données personnelles vous concernant
sont traitées. En outre, vous avez le droit de demander la rectification, la destruction ou la limitation
des données personnelles vous concernant, ainsi que de vous opposer au traitement de vos données
personnelles.
Si le traitement est basé sur votre consentement ou sur nos intérêts légitimes, vous pouvez à tout
moment révoquer votre consentement ou vous opposer à ce traitement en nous contactant
directement par e-mail à info@rrpce.ch
Dans certains cas, vous avez le droit de recevoir des données personnelles générées lors de l'utilisation
de services en ligne dans un format structuré, commun et lisible, de sorte qu'une utilisation ultérieure
et une transmission à un éventuel fournisseur tiers soient possibles.
Les demandes à cet égard doivent être adressées à « RRPCE » à l'adresse électronique suivante :
info@rrpce.ch
« RRPCE » se réserve le droit de limiter vos droits dans le cadre de la législation en vigueur et, par
exemple, de ne pas divulguer d'informations complètes ou de supprimer certaines données
personnelles.
Si nous refusons votre demande ou si vous n'êtes pas satisfait de notre traitement, vous avez
également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente et d'introduire
un recours auprès de cette dernière. Pour les utilisateurs basés en Suisse, l'autorité compétente est le
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) www.edoeb.admin.ch . Pour
les utilisateurs résidant dans les pays de l'UE, une liste des autorités de contrôle est disponible sur
https://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080.
16. Modifications apportées à cette déclaration de confidentialité
« RRPCE » se réserve le droit d'adapter, de compléter ou de modifier d'une autre manière la présente
déclaration sur la protection des données personnelles à tout moment et sans indication de motifs. La
déclaration de confidentialité en vigueur est celle publiée sur le portail : www.rrpce.ch